La vie à deux est de nos jours simplifiée par l’existence de nombreux régimes. À mi-chemin entre le concubinage et le mariage, il y a le PACS. Il s’agit d’un contrat allégé pour vivre en couple, avec de nombreux avantages à la clé.
Le PACS : ses différences avec le concubinage et le mariage
Le PACS ou « Pacte Civil de Solidarité » est un contrat conclu par deux individus dans le but d’organiser leur vie commune. Les inconvénients et les avantage du pacs sont différents de ceux du mariage et du concubinage.
Le concubinage est pour sa part une union entre deux personnes, indépendamment de leur sexe, et qui vit en couple. Contrairement au PACS, il n’implique pas de contrat. Les concubins ne sont donc pas soumis aux obligations légales. Les avantages du concubinage sont moindres.
Le mariage est une union légale entre deux individus majeurs, certifiée par un officier de l’État civil. Ce contrat lie les époux et les soumet à diverses obligations. En revanche, ils jouissent de nombreux avantages.
Les avantages d’être « pacsés »
L’avantage du pacs est avant tout de pouvoir choisir entre la nette séparation des biens et l’indivision, en ce qui concerne le patrimoine. Par ailleurs, le partenaire de PACS bénéficie d’une couverture sociale de l’autre partie. Dans le cadre professionnel, priorité est donnée pour les congés communs. Pour ceux qui travaillent dans la fonction publique, la priorité de mutation est accordée. Concernant le bail d’habitation, la loi stipule que le bail soit transféré au partenaire de PACS en cas de décès du titulaire du bail ou dans le cas d’un abandon du domicile. Il convient cependant de signaler que seul le signataire du contrat de bail est désigné comme locataire du logement occupé par les partenaires de Pacs. Mais il est possible de demander un cotitularité au propriétaire de l’immobilier par lettre recommandée avec accusé de réception. Par conséquent, le droit de transfert est exécutoire. Enfin, en cas de rupture, aucune formalité administrative n’est exigée, à l’exception d’une simple déclaration auprès d’un officier d’État civil à la mairie.
